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Après une audience tenue le 5 septembre 2018, la Cour de Cassation vient de
rendre son jugement sur la légalité de la condamnation de notre collègue pour
recel de violation du secret des correspondances et violation du secret
professionnel prononcée par la Cour d’appel de Chambéry.
Ce jugement est un désaveu cinglant pour Tefal qui avait porté plainte contre
notre collègue et le ministère du travail, qui ne l’a jamais soutenue et n’a
jamais condamné publiquement les agissements de l’entreprise.
L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Lyon pour être à nouveau jugée
sur le fond à la lumière de la dernière loi censée protéger les lanceurs d’alerte.
La reconnaissance du statut de lanceur.euse d’alerte tant pour le salarié ayant
transmis les documents révélant l’obstacle aux fonctions de notre collègue
que pour notre collègue, est une première victoire.
Désormais s’ouvre une nouvelle phase juridique à l’issue de laquelle nous
comptons bien obtenir une relaxe de notre collègue qui n’a fait que son travail
et qui supporte depuis 2013 la pression instaurée par Tefal et relayée par le
ministère du travail.
Ce verdict est un encouragement pour les agent·es de l’inspection du travail,
dans un contexte où le ministère multiplie les sanctions, menaces et notes de
service visant à les mettre au pas.
Nous continuons à exiger une condamnation publique des agissements de Tefal par
la ministre du travail.
Nous appelons nos collègues dans les services à s’organiser collectivement pour
résister aux menaces et sanctions, en défense d’une inspection du travail
indépendante du pouvoir politique et du patronat.
Nos syndicats organiseront la mobilisation à l’occasion du prochain procès en
appel en soutien à notre collègue.