Fortes chaleurs : obligations des employeurs

« Qui aurait pu prédire la crise climatique ? » Ça c’est une question qu’elle est bien bonne. Elle nous a, à toutes et tous, été posée par Macron, président de la République, lors des bons vœux qu’il nous a souhaité le 31 décembre dernier.
La réponse, on ne la sortira pas du chapeau mais bien de TOUTES les alertes émises par TOUTES et TOUS les scientifiques (ou presque) : « Tout le monde. »

La hauteur du thermomètre et les jours de canicule qui s’enchaînent ne peuvent être une surprise pour personne.

Il est de l’obligation des employeurs d’avoir anticipé, dans le cadre de “la sécurité et de la protection des travailleuses et travailleurs” qui leur incombent, des mesures à même de permettre de travailler dans un cadre “normal”.

S’il n’existe pas de définition stricte et réglementaire, au-delà de 30°C pour une activité sédentaire et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur constitue un risque évident pour les salarié·es. Les 30°C sont définis comme “extrême” dans le cadre de nombreux articles du droit.
À noter par ailleurs qu’il est interdit “d’affecter les jeunes, soit entre 15 et 18 ans, aux travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé”.

Voici quelques pistes à mettre en place et à imposer à son employeur s’il ne les respecte pas. Dans tous les cas :

l’adaptation aux risques climatiques passe par le fait d’identifier ces risques et détablir un plan d’action de prévention.

INFORMER
  • Informer des risques, des moyens de prévention, des signes et symptômes du coup de chaleur (document établi notamment par la médecine du travail) ;
  • Solliciter la médecine du travail pour qu’elle établisse un document, à afficher dans l’entreprise en cas d’alerte météorologique, rappelant les risques liés à la chaleur, les moyens de les prévenir et les premiers gestes à accomplir si un·e salarié·e est victime d’un coup de chaleur ;
  • Inciter les travailleuses et les travailleurs à se surveiller mutuellement pour déceler rapidement les signes ou symptômes du coup de chaleur. Savoir repérer les 4 niveaux que sont : l’œdème de chaleur, les crampes et la syncope de chaleur, l’épuisement, et le coup de chaleur (voir plus bas le lien vers l’article du Sub) ;
  • Surveiller particulièrement les salarié·es revenant d’un congé les intérimaires et les nouveaux et nouvelles embauché·es qui ne sont pas acclimaté·es. En effet, sous l’effet d’expositions répétées ou prolongées l’organisme acquiert une meilleure tolérance à la chaleur : c’est le phénomène d’acclimatation ou acclimatement. Le phénomène de transpiration devient plus efficace, les risques de déshydratation diminuent, le coût cardiovasculaire baisse… L’acclimatement, qui réduit les risques liés à la chaleur sans pour autant les faire disparaître, est généralement obtenu en 8 à 12 jours. Mais attention, il n’est que transitoire puisqu’il s’atténue et disparaît totalement 8 jours après l’arrêt de l’exposition à la chaleur.
  • Mettre à disposition les documents (brochures, affiches, dépliant “Travail et chaleur d’été”…) de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS). L’accès au site est gratuit et les documents sont téléchargeables. Brochures et affiches destinées aux entreprises peuvent également être demandées aux services prévention des Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM), à l’OPPBTP et autres organismes de prévention. Voir également les documents élaborés par l’INPES “Fortes chaleurs et canicule” ;
  • Informer et consulter les institutions représentatives du personnel sur les recommandations à mettre en œuvre en cas d’exposition aux fortes chaleurs.
ORGANISER LE TRAVAIL
  • Réduire les cadences et alléger les manutentions ;
  • Permettre au salarié·e d’adapter son rythme selon sa tolérance à la chaleur ;
  • Adapter les horaires de travail : début d’activité plus matinal, suppression des équipes d’après midi… ;
  • Organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues ;
ADAPTER LES LOCAUX
  • Avoir des locaux adaptés aux méthodes de travail et aux contraintes physiques ;
  • Prévoir des mesures correctives sur des locaux existants (stores, volets, faux plafonds, rafraîchissement d’ambiance, ventilation forcée de nuit, films antisolaire sur les parois vitrées…) ;
  • Avoir des locaux pour accueillir les travailleuses et travailleurs lors des pauses liées aux interruptions momentanées de l’activité ;
  • Vérifier que la ventilation est correcte et conforme à la réglementation ;
  • En intérieur, l’air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations de température, les odeurs désagréables et les condensations ;
  • À l’extérieur, l’aménagement doit être fait de telle façon que les travailleuses et travailleurs soient protégé·es au maximum ;
AIDE AU TRAVAIL
  • Prévoir des aides mécaniques à la manutention ;
  • Prévoir une surveillance de la température ambiante ;
  • S’assurer que le port des protections individuels est compatible avec les fortes chaleurs ;
  • Mettre à disposition de l’eau potable et fraîche en quantité suffisante. Par exemple sur les chantiers, les employeurs sont tenus de mettre à disposition a minima trois litres d’eau, par jour et par travailleuse et travailleur ;

Nous partageons ci-dessous avec vous deux publications qui rappellent le cadre légal et obligatoire. Ces publications datent de quelques années et restent d’actualité. Certains liens ne pointent plus vers les bons articles de loi mais sont faciles à retrouver sur legifrance.gouv.fr, leur titre et contenu n’ont pas changé, seul leur numéro de référencement a changé :

Sur le site confédéral de la CNT : “Fortes chaleurs & droit du travail : obligations des employeurs” > https://www.cnt-f.org/conf/fortes-chaleurs-droit-du-travail-obligations-des-employeurs.html

Sur le site du syndicat du BTP de la région parisienne de la CNT : “Coup de chaleur sur les chantiers, comment s’en protéger !” > https://subrp.cnt-f.org/spip.php?article791


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