Liquider son entreprise pour échapper aux prud’hommes ? — récit de lutte

La CNT porte un discours de combat et de lutte car nous savons que tant que le rapport des forces est défavorable aux travailleuses et travailleurs, jamais le patronat n’acceptera la moindre équité, la moindre égalité, la moindre reconnaissance de qui produit, qui travaille… et qui s’enrichit.
Si nous sommes pour un futur sans patron et sans exploitation, il n’en reste pas moins que dans le temps présent, nous nous battons aussi pour le respect du droit du travail et pour son amélioration. Si nous sommes contre le salariat, nous nous battons tout de même pour que nos salaires soient versés dans leur intégralité et soient augmentés.

Nous vous proposons ci-dessous le récit d’une lutte, toujours en cours, menée par les syndiqué·es de la CNT du Syndicat industries et services de Haute-Garonne (Toulouse). Cette lutte met en évidence, par les faits, nos positions syndicales, révolutionnaires et anarcho-syndicalistes.
Ce récit est écrit par les syndiqué·es directement impliqué·es dans la lutte. Cela se passe à Toulouse, dans une boulangerie appelée Patalevain, dont l’employeur a également la pâtisserie Patatisse :

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Patalevain ou l’acharnement patronal

Heures impayées liées au non-respect des contrats par l’employeur, salaires de base inférieurs au minimum conventionnel, majoration d’heures sup jamais payées, jours fériés chômés et majoration des jours fériés travaillés non rémunérés, indemnité obligatoire de rupture conventionnelle non versée, irrégularités dans les ruptures de contrat, graves atteintes aux conditions de travail (par exemple : toilettes jamais lavées et sans porte)…

Ces violations des droits des salariées sont reconnues par l’employeur, la boulangerie Patalevain, à Toulouse, et ont été constatées par l’inspection du Travail. Elles sont malheureusement assez répandues dans les petits commerces. Mais ce qui est extrêmement rare, c’est l’acharnement de l’employeur à ne pas vouloir régulariser la situation. Cela explique le pourrissement du conflit social qui l’oppose à trois de ses anciennes salariées depuis 14 mois.

Des salariées qui proposent une conciliation, un patron qui va de volte-face en volte-face

L’employeur a d’abord menti aux client·es en prétendant ne rien devoir à ses anciennes salariées. Puis, lorsqu’il eut reconnu leur devoir de l’argent, il se mit à diffuser un nouveau mensonge pour expliquer le blocage du conflit : « les salariées et leur syndicat refusent toute conciliation ».

Mauvaise foi bien ironique lorsque l’on sait que depuis 14 mois ce sont les salariées et leur syndicat qui proposent une conciliation amiable !

L’employeur a dans un premier temps refusé de rencontrer le syndicat, ce qui a provoqué une première action syndicale en mai 2022. Par la suite, les faits sont éloquents :
– Le syndicat a suggéré à l’employeur de se faire assister par un avocat en espérant ainsi que cela faciliterait une conciliation.
– Par trois fois, lorsque l’employeur semblait enfin prêt à discuter sérieusement d’une conciliation (juin 2022, novembre 2022, janvier 2023), le syndicat a pris l’initiative de la désescalade en suspendant ses actions, en espérant ainsi donner un cadre serein aux négociations.
– Les salariées ont toujours pris l’initiative pour proposer des concessions dans leur demande pour pouvoir faciliter un accord.
– L’avocate de l’employeur elle-même a incité son client à accepter l’offre amiable des salariées, la jugeant manifestement plus que raisonnable.
– Et encore dernièrement, alors qu’on était sur le point de trouver un accord, les salariées ont accepté, à la demande de l’employeur, que ce dernier leur verse ce qu’il leur devait par mensualités, étalées sur 15 mois.
Mais systématiquement, l’employeur a fait volte-face.

Un patron qui revendique que « par principe mieux vaut liquider l’entreprise que négocier un centime »

Las, le 16 juin dernier, les trois salariées ont saisi les prud’hommes. Elles demandent un total de près 20 000 €, soit trois fois plus que la somme qu’elles proposent à l’amiable. Jusqu’à présent l’employeur n’a eu de cesse de faire l’éloge des prud’hommes et a assuré qu’il ne respecterait le droit des salariées que sous la contrainte d’un tribunal !

Mais depuis qu’il a compris que les prud’hommes allaient très probablement lui coûter plus cher que ce que lui demandent à l’amiable les salariées, il semble désormais moins attaché au respect des institutions judiciaires… Il a en effet récemment assuré à des syndicalistes qu’il bloquerait tout accord lors de la phase de conciliation prud’hommale, et qu’une fois condamné, il liquiderait l’entreprise pour ne pas avoir à payer (!).

L’employeur semble donc vouloir poursuivre sa politique de la terre brûlée. Dès juillet 2021, il s’était déjà vanté à sa clientèle dans une newsletter « préférer liquider son entreprise que de négocier un centime, par principe ».

Cet entêtement radical n’est pas sans conséquence pour le voisinage au vue du manque de commerce de proximité dans le quartier. Plutôt que de régulariser la situation, l’employeur a d’ores et déjà préféré fermer sa pâtisserie Patatisse, réduire l’amplitude d’ouverture de sa boulangerie Patalevain, et ne pas remplacer les salarié·es qui quittent l’entreprise… De 6 salariées, elle est passée à 1 salariée.

PLUS QUE JAMAIS : SOLIDARITÉ ET BOYCOTT

Le syndicat maintiendra son appel au boycott et ses actions tant que la situation ne sera pas régularisée. Nous remercions chaleureusement pour leur solidarité et leur effort, les nombreux et nombreuses clientes qui suivent déjà cet appel au boycott.

Face à un employeur aussi extrémiste, chacun·e est en effet responsable de ses choix. Boycotter c’est faire pression sur l’entreprise pour qu’elle respecte le droit des salariées. Y consommer, c’est collaborer avec un patron-voyou prêt à tout pour échapper « par principe » au droit du travail.

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Alors, ami·es de l’agglo-grenobloise, ami·es isérois et iséroises, si vous passez cet été à Toulouse, vous savez que le pain sera toujours meilleur, pétri ailleurs que dans cette entreprise représentative de l’esprit patronal. Et si la violence dont fait preuve cet employeur s’exprime de manière frisant la caricature, il ne faut surtout pas en conclure que la violence qui s’exprime de manière plus insidieuse dans la plupart des autres entreprises serait moins pire ! C’est de l’intérêt de la classe dirigeante, celle qui vit sur le travail et la production des autres, que d’exercer cette violence. La CNT est un syndicat qui s’inscrit résolument dans la lutte de classe, car nous savons que cette histoire, bien réelle, de la boulangerie Patalevain n’est en fait pas une exception !

Ne reste pas seul·e, rejoins le syndicat !

Contacter la CNT dans l’agglo grenobloise et en Isère :
https://ul38.cnt-f.org/nous-contacter/

Contacter la CNT à Toulouse et en Haute-Garonne :
https://cnt31.cnt-f.org/rubrique5.html


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