Vous avez aimé Macron et Rebsamen, vous allez adorer Combrexelle !
Et revoilà l’éternel refrain de la « simplification » du code du travail. La ritournelle est éculée ; elle a déjà servi maintes fois, notamment lors des récentes lois Macron et Rebsamen.
Elle revient néanmoins en force. Le gouvernement a commandé un rapport à la commission Combrexelle, afin de sortir une nouvelle loi qui continuera le sale travail des réformes précédentes.
1er chapitre: Le droit du travail, ce gueux à abattre
Depuis quelques temps déjà, en bons petits soldats, les grands médias et leurs experts commentateurs nous abreuvent de propagande anti code du travail.
Relayant les « explications » du MEDEF et du gouvernement, ils nous racontent qu’un code du travail trop lourd et des lois trop rigides empêchent de faire des bénéfices et de créer des emplois.
Les actionnaires et les patrons ne se sont jamais autant enrichis, ils se portent très bien merci pour eux. Depuis la soi-disant crise de 2008 leurs bénéfices n’ont cessé d’augmenter.
30 ans de dérégulation n’ont pas fait disparaître le chômage, bien au contraire.
C’est oublier qu’au sens strict, les entreprises ne créent pas l’emploi. Elles ne font que convertir en embauche les demandes de biens et de services qui leurs sont adressées. Une entreprise ne va pas embaucher parce qu’on la dispense de mettre en place un comité d’entreprise ou un règlement intérieur, mais parce que son carnet de commandes se remplit.
Reprenant F. Hollande (« il faut rendre lisible le code du travail »), ils prétendent que le code du travail serait incompréhensible. Si même nous, nous arrivons à nous y retrouver avec un minimum d’effort (il existe des supports juridiques très pratiques qui rendent très facile d’accès les lois) , les employeurs doivent pouvoir y arriver aussi.
Quand ils parlent de simplification, ils se foutent de nous !
Prenons l’exemple du travail dominical. Quatre articles d’une ligne chacun suffisent à en définir le principe général. En revanche les dérogations, elles, mobilisent 30 articles, répartis en deux sous-sections qui comptent chacun de trois à huit paragraphes distincts. Or ces dérogations sont autant de moyens pour l’employeur pour déroger à la règle générale de droit. Simplification ?
Avec eux la dérogation deviendra la règle et l’application de la loi l’exception.
En réduisant les lois à peau de chagrin, ils ne rendent pas le code du travail plus lisible, ils donnent juste aux patrons les moyens de nous exploiter encore plus.
«La lourdeur » et la « complexité » des lois actuelles décourageraient les investisseurs et les feraient renoncer. Si les riches n’ investissent pas, c’est qu’ils préfèrent spéculer. C’est beaucoup moins fatigant et plus rapidement rentable pour eux.
Les employeurs se plaignent que le droit du travail leur fait une surcharge de travail et qu’ils n’en peuvent plus. Nous compatissons et nous leurs conseillons de rester chez eux. Leurs employé-es s’occuperont du reste. Vive l’autogestion !
Le mal être des patrons ne cessera que lorsque les droits des travailleurs auront totalement disparus et qu’ils pourront nous traiter comme des esclaves. Au Qatar (plus de 1000 morts sur les
chantiers de la coupe du monde de foot) la vie doit être beaucoup plus belle pour eux.
« Il faut une meilleure adaptabilité des normes au besoin des entreprises » Valls. Il faut en finir avec cette logique qui dit que l’entreprise est le cœur de la société.
Le cœur de la société c’est chaque être humain !
Cette même logique qui dit aussi que patrons et salarié.e.s sont uni.e.s, main dans la main, pour faire prospérer les entreprises et garantir l’emploi. Nous sommes peut-être tou.te.s dans le même bateau, mais certain.e.s sont en première classe et d’autres sont soutiers.
Patrons, actionnaires et salarié.e.s n’ont pas les mêmes intérêts.
Leur raisonnement, avec lequel ils nous bourrent le crâne, est qu’il faut que les entreprises prospèrent et fassent plein d’argent pour que la société dans son ensemble s’enrichisse, et que le confort de vie des gens augmente.
C’est absolument faux ! Les bénéfices finissent dans les poches des patrons et des actionnaires et ils ne les redistribuent pas.
Ce qu’ils appellent « réalité des entreprises » s’oppose à notre bien être.
En acceptant de sacrifier ses conditions de travail, on sacrifie sa qualité de vie pour des lendemains qui ne chanteront jamais. Une seule solution : virer tous ces rapaces boulimiques.
2e chapitre : Combrexelle vilain rapporteur !
Le rapport Combrexelle et la loi qui doit en sortir s’inscrivent dans la continuité des réformes précédentes et ont pour but :
1. de faire que dans tous les domaines du droit du travail (dans certains domaines cela est déjà possible) l’« accord » collectif prime sur la loi. De fait, autant de « lois » que d’entreprises. Vive la simplification ! Impossible dans ce cas de s’organiser collectivement pour améliorer les conditions de tou.te.s les travailleurs et travailleuses, chacun.e négociera son bout de gras dans son coin.
2. de faire que dans tous les domaines du droit du travail, l’accord collectif prévalant sur le contrat de travail soit plus défavorable et que soit licencié le ou la salarié.e qui refuserait de renoncer aux droits inscrits sur le contrat qu’il ou elle a signé ; avec une indemnité de licenciement inférieure à la loi, celle que l’accord collectif aura décidé !
Sur ce dernier point, le sale travail a déjà été largement déblayé par la loi MACRON en inscrivant dans la loi la possibilité de remplacer le Code du travail par le Code civil si patron et salarié.e « se mettent d’accord ». Le contrat de travail n’est pas un contrat civil puisqu’il y a inégalité entre les parties. Ben oui, hélas, les salarié.e.s sont subordonné.e.s à l’employeur et donc il faut rééquilibrer la balance.
3. de faire sauter les limites de durées maximales du travail sur la journée et la semaine et de moins ou pas du tout payer les majorations pour heures supplémentaires.
4. de faire sauter, par « accord » collectif ou individuel, les salaires minima des grilles des conventions collectives et/ou les salaires consentis dans les contrats de travail individuels.
Et cerise sur le gâteau : aucun contrôle et aucune sanction ne sont prévus en cas de non respect de ces « accords » collectifs !
Déjà que la loi sera remplacée par des « accords » forcément favorables aux patrons (car issus de chantages et de pressions), mais en plus ils ne risqueront rien s’ils décident de ne pas les respecter !
Pour réussir, cette destruction des droits des travailleurs et travailleuses s’accompagne de la destruction des moyens de défense des salarié.e.s : représentant.e.s du personnel, syndicalistes,
médecine du travail, inspection du travail, droit de grève, conseil de prud’hommes (cf loi Rebsamen entre autre…) .
Tous ces droits acquis de hautes luttes par les travailleurs et travailleuses, se soulevant contre les classes dirigeantes, sont aujourd’hui piétinés pour mettre en avant un agenda libéral et capitaliste.
Revenir sur des siècles de lutte pour les acquis sociaux et nous resservir la même soupe (« les patrons vous veulent du bien ») alors que tous les signes nous prouvent l’opposé c’est nous prendre pour des demeuré.e.s ! ANI, loi Macron, loi Rebsamen, Rapport Combrexelle, si on ajoute à ça
la destruction du système de santé (hôpitaux, sécu…), celle des services publics, les lois répressives et de surveillance, la chasse aux migrant.e.s notamment Roms, jamais il n’y a eu autant d’attaques aussi violentes des classes dirigeantes.
Les nantis et les exploiteurs n’ avaient plus mené la lutte de classe avec autant de férocité depuis longtemps. Il est temps de rendre coups pour coups (et plus….).
Sources
- http://cnt-interco69.eklablog.com/casse-sociale-c26032792
- https://rebellyon.info/Code-du-travail-SIMPLIFICATION-PIEGE-A-15220